Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Vente – Particuliers

CGV au 11 mai 2021.

Avant propos :
Maddie D. Éditions informe avec transparence ses lecteurs à propos des CGV – Conditions Générales de Vente – du site internet www.maddieauteur.com .

Les présentes CGV représentent un accord explicite entre la société Maddie D. Editions et l’utilisateur du site majeur ou mineur, sous la responsabilité d’un représentant légal, pour toute transaction effectuée sur le site. D’autre part, ces CGV définissent les droits et obligations des parties.

Nos lecteurs s’engagent ainsi à prendre connaissance des CGV avant de passer une commande ou une précommande.

Une case stipulant la connaissance et l’acceptation de nos CGV en vigueur à cette date est imposée lors de sa finalisation, faute de quoi elle ne pourra être acceptée.
Les utilisateurs de moins de 18 ans s’engagent à avoir une autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal avant de passer une commande ou une précommande et de précéder au règlement de celle-ci. Faute de quoi, nous ne pouvons être tenus responsable d’éventuelle dérive financière, sociale et/ou morale. 

Définitions :
« Le Site » : désigne le site www.maddieauteur.com édité par Maddie D. Éditions.

Le site www.maddieauteur.com permet la vente des livres écrits par Maddie D. dans différents formats (broché, relié) et autres articles directement sur le site ou sur des plateformes partenaires.

« Acheteur » ou « Utilisateur » : désigne toute personne physique qui utilise le Site et/ou qui passe une Commande sur le Site.

« Commande » : désigne tout achat validé par Maddie D. Éditions effectué sur le Site par un Utilisateur ou Acheteur.

Éditeur du site et hébergement
Conformément à La LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous portons à votre attention que ce site internet est édité par Maddie D. Éditions, SASU au capital de 150 euros – Siret 82828638500020 et dont le siège social se situe 17 rue des Ecureuils 17600 Medis.

Ce site est hébergé par o2switch, SARL au capital de 100 000€, RCS Clermont Ferrand 510 909 807 00024 dont le siège social est le 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – France. o2switch est une société du groupe Zohey
SAS au capital de 8 000 000€

Identification et information :
Le site marchand possédant l’URL www.maddieauteur.com  est accessible à l’ensemble des utilisateurs du réseau internet.

Ce site marchand propose à nos lecteurs d’accéder à une plateforme de vente à distance pour acquérir via une commande ou une précommande des œuvres littéraires et des produits dérivés issus de notre maison d’édition, Maddie D. Editions.

Pour toute question ou réclamation relative à une commande ou précommande de produits sur notre plateforme et ne se trouvant pas déjà dans la FAQ, nos lecteurs peuvent utiliser le formulaire de contact disponible dans l’onglet « Contactez-nous », en passant directement par l’adresse email boutique@maddieauteur.com ou par courrier à l’adresse postale du siège social stipulé en amont.

Maddie D. Editions se réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment les CGV et l’offre disponibles sur le site,au gré des changements et des nouveautés. Les Conditions Générales de Vente applicables lors d’un achat sont celles en vigueur lors de la date de confirmation de la commande ou de la précommande.

Prise de commandes/précommandes :
L’acheteur peut découvrir et sélectionner le format de son choix sur la page dédiée à chaque livre ou via la boutique : www.maddieauteur.com

L’acheteur peut découvrir et sélectionner les articles de son choix sur la page dédiée « produits » via la boutique : www.maddieauteur.com

Les commandes effectuées sur le Site sont prises en compte et traitées à la réception du règlement par Maddie D. Éditions (sur le site www.maddieauteur.com ). 

Pour pouvoir passer une commande ou une précommande sur notre site, l’utilisateur doit passer un certain nombre d’étapes détaillées ci-dessous :

Ajout dans le panier du ou des produits choisis 

1. Validation du panier pour une commande/précommande 
2. Renseignement des informations nécessaires à la livraison (cf. notre politique de confidentialité) 
3. Validation des frais d’expéditions et des délais de livraison
4. Choix du moyen de paiement
5. Vérification de la commande (vous ne serez facturé qu’après validation de votre commande)
6. Paiement de la commande/précommande ;
7. Prise de connaissance et acceptation des présentes CGV 
8. Confirmation de la commande/précommande et du paiement.

Lors de l’étape 5 « Prise de connaissance et acception des présentes CGV », l’utilisateur accepte les CGV en vigueur à la date de la commande/précommande et renonce, par conséquent, à prévaloir d’autres Conditions Générales de Vente.

La confirmation de commande/précommande qui est envoyée à la suite de l’étape 6 « Confirmation de la commande/précommande et du paiement » et reprenant l’ensemble des informations communiquées préalablement fait preuve d’accord de transaction entre Maddie D. Editions et l’utilisateur du Site.

Droit d’auteur :
Les livres et autres articles vendus sur le site maddieauteur.com sont protégés par le dépôt d’un copyright dans 163 pays. Tous les droits sont exclusivement réservés à son auteur et aucune partie de ce livre ne peut être republiée, sous quelque forme que ce soit, sans le consentement écrit de l’auteur. L’utilisateur où l’acheteur n’a aucun des droits de revente, ni de diffusion, ni d’utilisation de cet ouvrage sans accord préalable de l’auteur. L’utilisateur ou l’acheteur ne dispose d’aucun Droit de Label Privé. Toute violation de ces termes entraînerait des poursuites à son égard.

Prix :
Sur le site, l’ensemble des prix affichés sur nos produits sont indiqués en euros (€).

Dans ce prix, toutes les taxes sont déjà comprises (TVA ou autres éventuellement applicables) à l’exception des frais de livraison qui seront ajoutés au détail du panier.

Le tarif appliqué aux frais de livraison peut éventuellement être modulé en fonction de la zone géographique du destinataire.

Les prix des produits peuvent être modifiés sur le site à tout moment et sans préavis auprès des utilisateurs. Cependant, il sera facturé à l’acheteur le tarif en vigueur lors de la validation de la commande/précommande.

Livraison :
Les produits sont envoyés exclusivement à l’adresse postale indiquée par l’utilisateur lors du processus de commande (cf.prise de commandes/précommandes).  

Par ailleurs, nous ne livrons que dans les zones géographiques qui sont mentionnées sur le site et nous réservons le droit d’annuler une commande pour cette même raison.

Dans le cas d’une précommande, l’article sera livré à partir de la date officielle de commercialisation du produit commandé. Si plusieurs produits d’un même panier comportent une ou plusieurs précommandes, la livraison de l’ensemble des produits sera effectuée en un colis et en prenant en compte de la date de sortie la plus éloignée.

Pour une livraison en dehors de l’Union européenne, des frais de douanes ou taxes locales peuvent être appliqués sur les produits importés par les autorités compétentes du pays. Cette somme est due par l’acheteur qui importe les produits et ne pourra, en aucun cas, être demandé à Maddie D. Éditions.

Modalités de paiement :
Pour le règlement d’une commande/précommande, l’utilisateur a le choix deux moyen de paiement entièrement sécurisé :

• PayPal – un service de paiement en ligne par voie électronique 
• Carte bancaire (Visa, MasterCard, Eurocard, American Express, Diners Club …) – via Stripe, une société américaine destinée au paiement par internet pour professionnels (système sécurisé). L’Acheteur doit indiquer le numéro de sa carte, sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).

Le paiement d’une commande ou d’une précommande est exigé en totalité au moment de sa validation. L’expédition des articles ne peut être exigée par l’acheteur sans le paiement complet de son panier. L’Acheteur peut demander une facture en envoyant un email à boutique@maddieauteur.com

Disponibilité des produits :
Si, malencontreusement, un article est indisponible après la passation d’une commande/précommande, l’utilisateur a le choix d’annuler sa commande et d’être remboursé ou d’attendre le retour en stock de l’article. Maddie D. Éditions se réserve cependant le droit d’annuler une commande/précommande intégrant un article indisponible.

Les dates de disponibilité qui sont indiquées dans les fiches produits du site pour les précommandes sont données à titre indicatif. Elles peuvent donc être modifiées si la date de sortie de l’article est avancée ou repoussée. Dans ce cas, les utilisateurs sont automatiquement avertis de ce changement, par mail, à l’adresse indiquée lors de la précommande. 

Remboursement :
L’Acheteur pourra obtenir un remboursement des Produits retournés ainsi que des frais de livraison de la Commande. Ce remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours suivant leur date de réception par le Vendeur.

Au-delà du remboursement explicité dans le droit de rétractation (article 8), l’acheteur peut demander le remboursement d’un article ou d’une commande dans certains cas spécifiques :

• L’annulation volontaire d’une commande/précommande avant son envoi 
• Une commande qui n’a jamais été reçue par l’acheteur 
• Si les produits d’une commande/précommande indisponibles 
• Lors d’un droit de rétraction (cf. article 9).

Pour formuler une demande remboursement, l’acheteur doit contacter l’équipe de Maddie D. Editions via le formulaire de contact « Contactez-nous », par mail à l’adresse boutique@maddieauteur.com  
OU
par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse postale du siège social :
Maddie D. Editions 17 rue des Écureuils 17600 MÉDIS.

Une fois la demande examinée et confirmée par l’équipe de Maddie D. Editions, le remboursement sera mis en place dans un délai de 14 jours, à compter de la réception de la demande et en utilisant le moyen de paiement utilisé par l’acheteur lors du processus d’achat (cf. « Prise de commande/précommande » et « Modalités de Paiement »).

Le Vendeur pourra différer ce remboursement jusqu’à réception et vérification des Produits retournés.

Droit de rétractation :
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Si le droit de rétraction est utilisé par l’acheteur et l’article réceptionné en bon état par Maddie D. Editions, un remboursement sera mis en place dans les plus brefs délais.

Cependant, dans le cas d’une rétractation, les frais liés au retour sont entièrement à la charge de l’acheteur.

Pour exercer le droit de rétractation, l’Acheteur doit notifier au Vendeur sa décision de rétractation par email à boutique@maddieauteur.com ou dans le cadre d’une déclaration dénuée de toute ambiguïté démontrant sa volonté ferme de revenir sur son achat, en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de Commande, par courrier à l’adresse suivante :

Maddie D. Éditions
17 rue des Écureuils
17600 MÉDIS

Attention toutefois, le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats suivants :
– Biens confectionnés à votre demande : soit nos articles titres en POD (impression à la demande), à savoir mugs, textiles…

Pour en savoir plus, consultez le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485

Retour des Produits :
L’Acheteur doit retourner les Produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation au Vendeur.

Les retours de Produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés.

Les Produits retournés doivent être en parfait état de vente. La responsabilité de l’Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du Produit.

Le retour des Produits doit s’effectuer à l’adresse suivante :
Maddie D. Éditions
17 rue des Écureuils
17600 MÉDIS

accompagnés des informations suivantes sur papier libre :
– nom et prénom
– e-mail
– adresse
– numéro et date de Commande
– numéro de Retour.

Conformément à l’article L.  221-23 du Code de la consommation, les frais de retour des Produits retournés dans le cadre du droit de rétractation demeureront à la charge de l’Acheteur.

Litiges et médiation :
Le consommateur a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation externe, notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

En cas d’échec de la Médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

Données personnelles :
Les modalités relatives au traitement des données à caractère personnel de l’Acheteur sont accessibles madddieauteur.com/pages/politique-de-confidentialite

Avis, témoignages :
Maddie D. Éditions accorde la possibilité aux utilisateurs de publier des avis et/ou des témoignages. Dans une telle hypothèse, Maddie D. Éditions se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer tout avis, témoignage ou commentaire dont le contenu serait contraire aux lois ou aux bonnes mœurs et, de manière générale, illicite.

Tout Utilisateur ayant publié un avis, un témoignage ou un commentaire, accepte que Maddie D. Éditions puisse en utiliser le contenu pour n’importe quelle utilisation (publicité, œuvre dérivée, distribution…) et renonce gratuitement à toute revendication patrimoniale sur ce contenu.

Service clients :
Pour toute information ou question, l’acheteur ou l’utilisateur peut contacter Maddie D. Éditions par email (boutique@maddieauteur.com) ou via le formulaire de contact du Site.